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InfoTrafic - Suivi du trafic Delta- Delta G : Trafic Normal
- Delta I/E : Trafic Normal
- Delta T : Trafic Normal
- ICS : Trafic Normal
| Delta I/E : Trafic Normal |
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Déclaration en douane (DELTA I/E IMPORT & EXPORT ) DTI / DTI+ / EDI : fin d'alerte ce 22/07/2026 à 09:25
Déclaration en douane (DELTA I/E IMPORT & EXPORT )
DTI / DTI+ / EDI
FIN D'ALERTE
• État de l'incident
L'incident du 21/07/2026 depuis 18:38 a été traité par nos équipes techniques et est à présent terminé. La téléprocédure Déclaration en douane (DELTA I/E IMPORT EXPORT ) fonctionne de nouveau normalement.
• Fin de procédure de secours
La procédure de secours n'est plus autorisée ce 22/07/2026 à 09:25.
• Consignes :
Nous vous demandons d'appliquer les consignes prévues dans la fiche relative à la procédure de secours.
Par ailleurs, pour ECS, les procédures d'exportation doivent se faire par visa de l'exemplaire 3 du DAU sur lequel figure la mention « procédure de secours » ou « fallback procedure ».
Ce visa vaut certification de sortie des marchandises hors du Territoire douanier de l'UE.
A la reprise des opérations dans DELTA-G, le code intégration 50000, ne donnera pas lieu à une régularisation des titres dans ECS.
• Dispositif BREXIT
Si vos échanges concernent un flux de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni et tracées dans le SI BREXIT (frontière intelligente), veuillez vous référer à la fiche relative à la procédure de secours spécifique au Brexit.
Cordialement,
Bonne journée.
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| Delta T : Trafic Normal |
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Date et heure : 22/07/2026 14:24
Numéro : 30659
Déclaration de Transit Douanier (DELTA T) DTI / DTI+ / EDI : fin d'alerte ce 22/07/2026 à 14:25
Déclaration de Transit Douanier (DELTA T)
DTI / DTI+ / EDI
FIN D'ALERTE
• État de l'incident
L'incident du 21/07/2026 depuis 18:25 a été traité par nos équipes techniques et est à présent terminé. La téléprocédure Déclaration de Transit Douanier (DELTA T) fonctionne de nouveau normalement.
• Fin de procédure de secours
La procédure de secours n'est plus autorisée ce 22/07/2026 à 14:25.
• Consignes :
Nous vous demandons d'appliquer les consignes prévues dans la fiche relative à la procédure de secours.
• Dispositif BREXIT
Si vos échanges concernent un flux de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni et tracées dans le SI BREXIT (frontière intelligente), veuillez vous référer à la fiche relative à la procédure de secours spécifique au Brexit.
Cordialement,
Bonne journée.
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Centre Informatique Douanier
Service d'Assistance aux Utilisateurs
09 702 80 100
Demande d'assistance sur Douane.gouv.fr
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