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InfoTrafic - Suivi du trafic Delta- Delta G : Trafic Normal
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| Delta I/E : Trafic Normal |
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Le service en ligne DELTA IE - Volet Import a connu des dysfonctionnements concernant la liquidation des différentes taxes depuis le 16/04/2026. Certaines taxations ont notamment été liquidées en doublon. Cette erreur de liquidation a principalement touché les déclarations anticipées ayant été modifiées avant le dépôt de la notification de présentation. Ces anomalies de liquidation n'ont a priori pas impacté le calcul de l'assiette de TVA à l'import.
Toutefois, il se peut que des erreurs persistent à la marge. Il est donc conseillé aux opérateurs de vérifier leur extraction ATVAI du mois de mai, et de la comparer aux éléments des déclarations passées dans DELTA IE - Volet Import sur cette période. Si des erreurs apparaissent, les opérateurs devront régulariser leur Ca3 auprès de la DGFIP en tenant compte des bonnes données de liquidation.
Le bureau COMINT1 est disponible pour toute aide sur ce sujet.
Cordialement,
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