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InfoTrafic - Suivi du trafic Delta- Delta G : Trafic Normal
- Delta I/E : Trafic Normal
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- ICS : Trafic Normal
| Delta I/E : Trafic Normal |
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Le service en ligne DELTA IE - Volet Import a connu des dysfonctionnements concernant la liquidation des différentes taxes depuis le 16/04/2026. Certaines taxations ont notamment été liquidées en doublon. Cette erreur de liquidation a principalement touché les déclarations anticipées ayant été modifiées avant le dépôt de la notification de présentation. Ces anomalies de liquidation n'ont a priori pas impacté le calcul de l'assiette de TVA à l'import.
Toutefois, il se peut que des erreurs persistent à la marge. Il est donc conseillé aux opérateurs de vérifier leur extraction ATVAI du mois de mai, et de la comparer aux éléments des déclarations passées dans DELTA IE - Volet Import sur cette période. Si des erreurs apparaissent, les opérateurs devront régulariser leur Ca3 auprès de la DGFIP en tenant compte des bonnes données de liquidation.
Le bureau COMINT1 est disponible pour toute aide sur ce sujet.
Cordialement
Déclaration en douane (DELTA I/E EXPORT et IMPORT) (mode DTI / DTI+ / EDI) : message d'information
Déclaration en douane (DELTA I/E EXPORT et IMPORT)
MESSAGE D'INFORMATION
Correction du bogue relatif à l’anomalie de taxes en doublon
Bonjour,
La correction du bogue relatif à l’anomalie de taxes en doublon dans la déclaration, détectée le 17 avril, sera apportée ce jour entre 12:00 et 12:15 par la livraison de la version 2.6.1.
Cette version apporte aussi plusieurs corrections de bogues sur les liaisons du volet export avec Gamma 2 ou le Transit.
Bonne journée.
Cordialement,
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Centre Informatique Douanier
Service d'Assistance aux Utilisateurs
09 702 80 100
Demande d'assistance sur Douane.gouv.fr
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