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InfoTrafic - Suivi du trafic Delta- Delta G : Trafic Normal
- Delta I/E : Pannes - Le 19/12//25 à 14h55
- Delta T : Trafic Normal
- ICS : Trafic Normal
| Delta I/E : Pannes - Le 19/12//25 à 14h55 |
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Date et heure de publication : 19/12/2025 12:35
Numéro : 29116
Liaison GUN entre DELTA IE et SIGALE (mode DTI / DTI+ / EDI) : dysfonctionnements rencontrés depuis le 16/12/2025 à 14:00
Liaison GUN entre DELTA et SIGALE
mode DTI / DTI+ / EDI
DYSFONCTIONNEMENTS
Bonjour,
Des dysfonctionnements sont constatés sur la lisaion GUN entre DELTA IE et SIGALE, ce 16/12/2025 depuis 14:00.
Détail des dysfonctionnements rencontrés :
Des dysfonctionnements sont constatés sur la liaison GUN avec DELTA-IE en ce qui concerne les documents d'ordre public 2091 et 2092 (Licences d'exportation de matériels de guerre dématérialisées dans la base SIGALE)
Les déclarations de matériels de guerre qui mentionnent ces codes documents, sont susceptibles d'être bloquées à tort par le message d'erreur F112 « La donnée complément d'information doit être renseignée ». En effet, des déclarations rencontrent ce message d'erreur alors que la rubrique a bien été renseignée.
Après analyse, cette anomalie se produit seulement lorsque l'article déclaré mentionne d'autres documents d'accompagnement pour lesquels la rubrique complément d'informations est laissée vide ou lorsqu'un document d'accompagnement est présent au niveau commun (GS).
Solution de contournement préconisée :
Pour déposer dans DELTA-une déclaration avec les codes 2424 ou 2425 tout en bénéficiant des contrôles et imputations automatisés dans le cadre du GUN, il est possible de contourner l'anomalie en procédant comme suit :
1°) saisir un point « . » ou un « x »» dans la rubrique « complément d'information » pour chacun des autres documents d'accompagnement présents dans l'article concerné (factures, autres DOP, etc)
2°) et ne pas mentionner de document d'accompagnement au niveau commun (GS) mais seulement au niveau article (SI)
Solution alternative :
A défaut, les déclarations de matériels de guerre (codes 2424/2425) ne peuvent pas bénéficier de la liaison avec SIGALE dans DELTA-IE et les opérateurs sont invités à déposer leurs déclarations d'exportation via DELTA-G.
La résolution de cette anomalie ne pourra pas intervenir avant début janvier 2026. Les opérateurs et les services douaniers seront tenus informés de la résolution de cette anomalie.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Cordialement,
Bonne journée.
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Centre Informatique Douanier
Service d'Assistance aux Utilisateurs
09 702 80 100
Demande d'assistance sur Douane.gouv.fr
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Date et heure de publication : 19/12/2025 12:36
Numéro : 29118
Liaison GUN entre DELTA IE et SORAFL (mode DTI / DTI+ / EDI) : dysfonctionnements rencontrés depuis le 16/12/2025 à 14:00
Liaison GUN entre DELTA IE et SORAFL
mode DTI / DTI+ / EDI
DYSFONCTIONNEMENTS
Bonjour,
Des dysfonctionnements sont constatés sur la lisaion GUN entre DELTA IE et SORAFL, ce 16/12/2025 depuis 14:00.
Détail des dysfonctionnements rencontrés :
Des dysfonctionnements sont constatés sur la liaison GUN avec DELTA-IE en ce qui concerne les documents d'ordre public 2091 et 2092 (liaison GUN-SORAF&L).
Les déclarations de fruits et légumes soumis à normes de commercialisation, qui mentionnent ces codes documents, sont susceptibles d'être bloquées à tort par le message d'erreur F112 « La donnée complément d'information doit être renseignée ». En effet, des déclarations rencontrent ce message d'erreur alors que la rubrique a bien été renseignée.
Après analyse, cette anomalie se produit seulement lorsque l'article déclaré mentionne d'autres documents d'accompagnement pour lesquels la rubrique complément d'informations est laissée vide ou lorsqu'un document d'accompagnement est présent au niveau commun (GS).
Solution de contournement préconisée :
Pour déposer dans DELTA-IE des déclarations avec les codes 2091 ou 2092, tout en bénéficiant des contrôles automatisés, il est possible de contourner l'anomalie en procédant comme suit :
1°) saisir un point « . » ou un « x »» dans la rubrique « complément d'information » pour chacun des autres documents d'accompagnement présents dans l'article concerné (factures, autres DOP, etc)
2°) et ne pas mentionner de document d'accompagnement au niveau commun (GS) mais seulement au niveau article (SI).
Solution alternative :
Elle ne permet pas de bénéficier de l'automatisation des contrôles: elle consiste à ajouter le code de mention spéciale H7300 tout en indiquant la référence exacte du document suivi des mots « BUG F112 ». Le document fait alors l'objet d'une vérification douanière manuelle avant octroi du BAE.
La résolution de cette anomalie ne pourra pas intervenir avant début janvier 2026. Les opérateurs et les services douaniers seront tenus informés de la résolution de cette anomalie.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Cordialement,
Bonne journée.
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Centre Informatique Douanier
Service d'Assistance aux Utilisateurs
09 702 80 100
Demande d'assistance sur Douane.gouv.fr
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