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InfoTrafic - Suivi du trafic Delta

- Delta G : Alerte Rouge - Le 20/10/2025 à 09h00 - Procédure de Secours autorisée
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DeltaG : Alerte Rouge - Le 20/10/2025 à 09h00
Procédure de Secours autorisée

Date et heure de publication : 17/10/2025 20:28
Numéro : 28462

Déclaration en douane – Fret traditionnel (DELTA G) (mode EDI) : alerte ce 17/10/2025 à 18:00

Déclaration en douane – Fret traditionnel (DELTA G)
mode EDI
ALERTE


• Motif
Un incident a été constaté sur la téléprocédure Déclaration en douane – Fret traditionnel (DELTA G). Nos équipes travaillent actuellement à son analyse et à son traitement.
• Procédure de secours
La procédure de secours est autorisée ce 17/10/2025 à compter de 18:00.
• Consignes
Nous vous demandons d'appliquer les consignes prévues dans la fiche relative à la procédure de secours.
Par ailleurs, pour ECS, les procédures d'exportation doivent se faire par visa de l'exemplaire 3 du DAU sur lequel figure la mention « procédure de secours » ou « fallback procedure ».
Ce visa vaut certification de sortie des marchandises hors du Territoire douanier de l'UE.
A la reprise des opérations dans Delt@, le code intégration 50000, ne donnera pas lieu à une régularisation des titres dans ECS.
• Dispositif BREXIT
Si vos échanges concernent un flux de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni et tracées dans le SI BREXIT (frontière intelligente), veuillez vous référer à la fiche relative à la procédure de secours spécifique au Brexit.

• Prochain message : compléments d'informations

Un message complémentaire vous informera ce 20/10/2025 à 10:00. En cas de reprise anticipée du service, vous serez également tenus informés.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Cordialement,
Bonne journée.

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Centre Informatique Douanier
Service d'Assistance aux Utilisateurs
09 702 80 100
Demande d'assistance sur Douane.gouv.fr
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