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InfoTrafic - Suivi du trafic Delta

- Delta G : Trafic Normal
- Delta I/E : Trafic Normal
- Delta T : Alerte Rouge - Le 16/03/26 à 10h00 - Procédure de Secours autorisée
- ICS : Trafic Normal

DeltaG : Trafic Normal


Delta I/E : Trafic Normal




Date et heure de publication : 05/03/2026 17:47
Numéro : 29543
Déclaration en douane (DELTA I/E IMPORT) (mode DTI / EDI) : message d'information

Déclaration en douane (DELTA I/E IMPORT)
MESSAGE D'INFORMATION
Autorisation de la procedure de secours sous réserve de l'accord du service

Bonjour,
Sous réserve de l’accord du service, la procédure de secours reste autorisée pour les utilisateurs de DELTA IE non habilités à utiliser DELTA H7 pour leurs flux habituels d’une valeur inférieure ou égale à 150 € déclarés à l’import dans DELTA IE et bloqués depuis l’entrée en vigueur de la taxe sur les petits colis.
Bonne journée.
Cordialement,

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Centre Informatique Douanier
Service d'Assistance aux Utilisateurs
09 702 80 100
Demande d'assistance sur Douane.gouv.fr
-----------------------------------------------------


Date et heure de publication : 16/03/2026 08:55
Numéro : 29620

Liaison GUN-CERTEX entre DELTA-IE volet import et le SEMAE, mode DTI / EDI (Environnement de PRODUCTION) : opération technique terminée.

Liaison GUN-CERTEX entre DELTA-IE volet import et le SEMAE
mode DTI / EDI
FIN D'OPERATION TECHNIQUE

Bonjour,
L'opération technique sur la liaison GUN-CERTEX entre DELTA-IE volet import et le SEMAE, sur l'environnement de PRODUCTION, est terminée.
Dès lors, la liaison GUN-CERTEX entre DELTA-IE volet import et le SEMAE, en DTI / EDI, est de nouveau disponible.



Liaison GUN entre DELTA-IE volet Import et TRACES-NT, mode DTI / EDI (Environnement de PRODUCTION) : opération technique prévue le 14/03/2026

Liaison GUN entre DELTA-IE volet Import et TRACES-NT
mode DTI / EDI
ANNONCE D'OPERATION TECHNIQUE

Bonjour,
La Commission européenne prévoit une opération de maintenance sur son portail TRACES-NT ce samedi 14/03/2026 programmée entre 8h et 18h et entraînera pendant cet intervalle une interruption de service estimée à 2 heures.
Des perturbations sont donc à prévoir sur le fonctionnement de la liaison GUN entre DELTA-IE volet Import et TRACES-NT. Les déclarations en douane d'importation avec un document d'accompagnement de type COI (code C644), CHED (N853, C640, C678, C085) ou NOA (C646) sont susceptibles d'être rejetées par un message « T001 erreur technique » au cours de la journée.
S'ils rencontrent le message d'erreur mentionné ci-dessus, les opérateurs concernés sont invités à reporter de quelques heures le dépôt de leur déclaration. Toutefois, en cas d'opération urgente, ils peuvent déposer leur déclaration en douane malgré le message « T001 erreur technique » en ajoutant la mention spéciale H7300 (sous réserve que la déclaration mentionne un document COI/CHED/NOA validé par les autorités et applicable aux biens déclarés). Un contrôle documentaire manuel sera alors réalisé par le bureau de douane avant libération des marchandises.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser la gêne occasionnée.
Cordialement.

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Centre Informatique Douanier
Service d'Assistance aux Utilisateurs
09 702 80 100
Demande d'assistance sur Douane.gouv.fr
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Delta T : Alerte Rouge - Le 16/03/26 à 10h00
Procédure de Secours autorisée

Déclaration de Transit Douanier (DELTA T) (mode EDI) : alerte ce 16/03/2026 à 10:00


Déclaration de Transit Douanier (DELTA T)
mode EDI
ALERTE

• Motif
Un incident a été constaté sur la téléprocédure Déclaration de Transit Douanier (DELTA T). Nos équipes travaillent actuellement à son analyse et à son traitement.
• Procédure de secours
La procédure de secours est autorisée ce 16/03/2026 à compter de 10:00.
• Consignes
Nous vous demandons d'appliquer les consignes prévues dans la fiche relative à la procédure de secours.
• Dispositif BREXIT
Si vos échanges concernent un flux de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni et tracées dans le SI BREXIT (frontière intelligente), veuillez vous référer à la fiche relative à la procédure de secours spécifique au Brexit.
• Prochain message : complément d'informations
Un message complémentaire vous informera ce 17/03/2026 à 10:00. En cas de reprise anticipée du service, vous serez également tenus informés.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Cordialement,
Bonne journée.

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Centre Informatique Douanier
Service d'Assistance aux Utilisateurs
09 702 80 100
Demande d'assistance sur Douane.gouv.fr
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ICS : Trafic Normal




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