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InfoTrafic - Suivi du trafic Delta

- Delta G : Trafic Normal
- Delta I/E : Trafic Normal
- Delta T : Trafic Normal
- ICS : Trafic Normal

DeltaG : Trafic Normal


Delta I/E : Trafic Normal

Liaison GUN entre les DELTA et CERTEX
mode DTI / DTI+ / EDI
DYSFONCTIONNEMENTS
COMPLEMENT D'INFORMATION AU MESSAGE PRECEDENT

Bonjour,
Un dysfonctionnement touche les contrôles automatisés dans le cadre des liaisons GUN avec EU-CSW-CERTEX.
Par conséquent, les opérateurs qui déposent des déclarations d'importation ou d’exportation impliquant l'un des codes documents suivants sont susceptibles de rencontrer un message d'erreur indiquant « T001 erreur technique » :
• C085 : CHED-PP pour les végétaux et produits végétaux
• N853 : CHED-P pour les produits d'origine animale
• C678 : CHED-D pour les produits alimentaires d'origine non animale
• C640 : CHED-A pour les animaux vivants
• C646 : NOA pour les aliments pour animaux
• C644 : COI pour les certificats BIO
• E013 : licences ODS d'export (substances appauvrissant la couche d'ozone)
• L100 : licence ODS d'import (substances appauvrissant la couche d'ozone)
• L049 : licence d'importation de biens culturels
• L050 : déclaration de l'importateur de biens culturels
• L065 : déclaration de l'importateur de biens culturels
• Y121 : déclaration de la quantité de tonnes équivalent CO2 (FGAS)
• Y123 : numéro d'enregistrement F-GAS
• Y128 : numéro de compte MACF
Il convient alors de déposer de nouveau la déclaration en douane.
Si le problème persiste, les opérateurs sont autorisés à saisir la mention spéciale H7300 (« je sollicite la validation de la déclaration malgré le rejet GUN ») pour pouvoir valider le dépôt de leurs déclarations. Dans ce cas de figure, la déclaration en douane concernée fera l'objet d'un contrôle manuel de la déclaration et des documents joints.
Enfin, les opérateurs devront veiller à renseigner correctement dans DELTA-IE les données d'imputation requises pour les documents invoqués et tenir à la disposition du bureau de douane un exemplaire PDF de leur certificat et/ou licences dématérialisés.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Cordialement,

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Centre Informatique Douanier
Service d'Assistance aux Utilisateurs
09 702 80 100
Demande d'assistance sur Douane.gouv.fr
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Liaison GUN entre les DELTA et la base SIGALE, mode DTI / DTI+ / EDI (Environnement de PRODUCTION) : opération technique prévue le 30/09/2026

Liaison GUN entre les DELTA et la base SIGALE
mode DTI / DTI+ / EDI
ANNONCE D'OPERATION TECHNIQUE

Bonjour,
Nous vous informons qu'une opération technique impactant la liaison GUN entre les DELTA et la base SIGALE est prévue le 30/09/2026, de 07:00 à 12:00, sur l'environnement de PRODUCTION.
Dès lors, la liaison GUN entre les DELTA et la base SIGALE, en DTI / DTI+ / EDI, sera indisponible le 30/09/2026, à compter de 07:00 (heure de Paris), pour la durée de l'opération.
En conséquence, les opérateurs qui déclarent dans DELTA I/E des exportations accompagnées d'une licence d'exportation de matériels de guerre dématérialisée (codes documents 2424 ou 2425) sont susceptibles de rencontrer le message d’erreur "T001 erreur technique" pendant cette période.
Dans un tel cas, les opérateurs concernés sont invités à reporter le dépôt de leur déclaration jusqu'au rétablissement de la liaison.
En cas de prolongement de l'indisponibilité, une mise à jour de cette météo sera publiée.
Nous vous prions d’excuser la gêne occasionnée.
Bonne journée.
Cordialement.

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Date et heure de publication : 30/09/2026 16:21
Numéro : 31033

Déclaration en douane (DELTA I/E - IMPORT/EXPORT), DTI / DTI+ / EDI (Environnement de PRODUCTION) : livraison terminée. Reprise du service le 30/09/2026 depuis 16:22

Déclaration en douane (DELTA I/E - IMPORT/EXPORT)
mode DTI / DTI+ / EDI
FIN DE LIVRAISON

Bonjour,
La livraison de la version 2.11.0 de Déclaration en douane (DELTA I/E - IMPORT/EXPORT), sur l'environnement de PRODUCTION, est terminée.
Dès lors, la télé-procédure Déclaration en douane (DELTA I/E - IMPORT/EXPORT) en DTI / DTI+ / EDI, est de nouveau disponible ce 30/09/2026, à 16:22.
La procédure de secours n'est plus autorisée ce 30/09/2026, depuis 16:22.
Pour les modalités de fin d'utilisation de la procédure de secours et de réintégration des déclarations, nous vous demandons d'appliquer les consignes en consultant la fiche en pièce jointe.
Bonne journée.
Cordialement.

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Date et heure de publication : 30/09/2026 16:22
Numéro : 31035

Suivi De Sortie (SDS), mode DTI / EDI (Environnement de PRODUCTION) : livraison terminée. Reprise du service le 30/09/2026 à 16:10

Suivi De Sortie (SDS)
mode DTI / EDI
FIN DE LIVRAISON

Bonjour,
La livraison de la version 1.2.0 de Suivi De Sortie (SDS) sur l'environnement de PRODUCTION est terminée.
Dès lors, la télé-procédure Suivi De Sortie (SDS), en DTI / EDI, est de nouveau disponible depuis le 30/09/2026 à 16:10.
Bonne journée.
Cordialement.

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Date et heure de publication : 30/09/2026 16:20
Numéro : 31013

Déclaration en douane (DELTA I/E - IMPORT/EXPORT), mode DTI / EDI (Environnement de PRODUCTION) : opération technique prévue le 30/09/2026

Déclaration en douane (DELTA I/E - IMPORT/EXPORT)
mode DTI / EDI
ANNONCE D'OPERATION TECHNIQUE

Bonjour,
Nous vous informons qu'en raison d'une opération technique, le téléservice INTERCOM ne sera pas accessible aux télé-procédures d'assiette et de paiement dématérialisé à compter du 30/09/2026 à 23:45 jusqu'au 01/10/2026 à 10:00, sur l'environnement de PRODUCTION.
Dès lors, le paiement au comptant sera indisponible à compter du 30/09/2026 à 23:45, pour la durée de l'opération.
L'indisponibilité d'INTERCOM impacte les télé-services et télé-procédures suivants :
• ISOPE
• ISOPE DOM
• DOMINO
• MODULE CARTE BANCAIRE
• TELEPAIEMENT
• DELTA I/E
Un message vous informera de la reprise du service.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Bonne journée.
Cordialement.

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Delta T : Trafic Normal

Date et heure de publication : 30/09/2026 16:00
Numéro : 31027

Déclaration de Transit Douanier (DELTA T), DTI / EDI (Environnement de PRODUCTION) : livraison terminée. Reprise du service le 30/09/2026 depuis 16:00

Déclaration de Transit Douanier (DELTA T)
mode DTI / EDI
FIN DE LIVRAISON

Bonjour,
La livraison de Déclaration de Transit Douanier (DELTA T), sur l'environnement de PRODUCTION, est terminée.
Dès lors, la télé-procédure Déclaration de Transit Douanier (DELTA T) en DTI / EDI, est de nouveau disponible ce 30/09/2026, depuis 16:00.
La procédure de secours n'est plus autorisée ce 30/09/2026, depuis 16:00.
Pour les modalités de fin d'utilisation de la procédure de secours et de réintégration des déclarations, nous vous demandons d'appliquer les consignes en consultant la fiche en pièce jointe.
• Dispositif BREXIT
Si vos échanges concernent un flux de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni et tracées dans le SI BREXIT (frontière intelligente), veuillez vous référer à la fiche relative à la procédure de secours spécifique au Brexit.
Bonne journée.
Cordialement.

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ICS : Trafic Normal




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