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EasyLog Customs TrackingVos déclarations et documents en ligne sur EasyTrack |
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InfoTrafic - Suivi du trafic Delta- Delta G : Trafic Normal
- Delta I/E : Trafic Normal
- Delta T : Trafic Normal
- ICS : Trafic Normal
| Delta I/E : Trafic Normal |
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Liaison GUN entre les DELTA et CERTEX
mode DTI / DTI+ / EDI
DYSFONCTIONNEMENTS
COMPLEMENT D'INFORMATION AU MESSAGE PRECEDENT
Bonjour,
Un dysfonctionnement touche les contrôles automatisés dans le cadre des liaisons GUN avec EU-CSW-CERTEX.
Par conséquent, les opérateurs qui déposent des déclarations d'importation ou d’exportation impliquant l'un des codes documents suivants sont susceptibles de rencontrer un message d'erreur indiquant « T001 erreur technique » :
• C085 : CHED-PP pour les végétaux et produits végétaux
• N853 : CHED-P pour les produits d'origine animale
• C678 : CHED-D pour les produits alimentaires d'origine non animale
• C640 : CHED-A pour les animaux vivants
• C646 : NOA pour les aliments pour animaux
• C644 : COI pour les certificats BIO
• E013 : licences ODS d'export (substances appauvrissant la couche d'ozone)
• L100 : licence ODS d'import (substances appauvrissant la couche d'ozone)
• L049 : licence d'importation de biens culturels
• L050 : déclaration de l'importateur de biens culturels
• L065 : déclaration de l'importateur de biens culturels
• Y121 : déclaration de la quantité de tonnes équivalent CO2 (FGAS)
• Y123 : numéro d'enregistrement F-GAS
• Y128 : numéro de compte MACF
Il convient alors de déposer de nouveau la déclaration en douane.
Si le problème persiste, les opérateurs sont autorisés à saisir la mention spéciale H7300 (« je sollicite la validation de la déclaration malgré le rejet GUN ») pour pouvoir valider le dépôt de leurs déclarations. Dans ce cas de figure, la déclaration en douane concernée fera l'objet d'un contrôle manuel de la déclaration et des documents joints.
Enfin, les opérateurs devront veiller à renseigner correctement dans DELTA-IE les données d'imputation requises pour les documents invoqués et tenir à la disposition du bureau de douane un exemplaire PDF de leur certificat et/ou licences dématérialisés.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Cordialement,
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Centre Informatique Douanier
Service d'Assistance aux Utilisateurs
09 702 80 100
Demande d'assistance sur Douane.gouv.fr
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