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InfoTrafic - Suivi du trafic Delta

- Delta G : Trafic Normal
- Delta I/E : Trafic Normal
- Delta T : Trafic Normal
- ICS : Trafic Normal

DeltaG : Trafic Normal


Delta I/E : Trafic Normal


Date et heure de publication : 05/03/2026 17:47
Numéro : 29543
Déclaration en douane (DELTA I/E IMPORT) (mode DTI / EDI) : message d'information

Déclaration en douane (DELTA I/E IMPORT)
MESSAGE D'INFORMATION
Autorisation de la procedure de secours sous réserve de l'accord du service

Bonjour,
Sous réserve de l’accord du service, la procédure de secours reste autorisée pour les utilisateurs de DELTA IE non habilités à utiliser DELTA H7 pour leurs flux habituels d’une valeur inférieure ou égale à 150 € déclarés à l’import dans DELTA IE et bloqués depuis l’entrée en vigueur de la taxe sur les petits colis.
Bonne journée.
Cordialement,

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Centre Informatique Douanier
Service d'Assistance aux Utilisateurs
09 702 80 100
Demande d'assistance sur Douane.gouv.fr
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Date et heure de publication : 17/03/2026 16:28
Numéro : 29633

Liaison GUN entre les DELTA et EGIDE (mode DTI / DTI+ / EDI) : dysfonctionnements rencontrés depuis le 17/03/2026 à 10:30

Liaison GUN entre les DELTA et EGIDE
mode DTI / DTI+ / EDI
DYSFONCTIONNEMENTS

Bonjour,
Des dysfonctionnements sont constatés sur la lisaion GUN entre les DELTA et EGIDE, ce 17/03/2026 depuis 10:30.
En conséquence, les opérateurs qui déposent dans DELTA des déclarations d'exportation sont susceptibles de rencontrer le message d’erreur « T001 erreur technique » si leur déclaration mentionne une licence d'exportation de biens à double usage, dématérialisée (code document 2423).
Les déclarants qui rencontrent ce message d'erreur sont invités à reporter l'opération de dédouanement.
En cas d'opération urgente, les déclarants ont la possibilité de valider leur déclaration en douane comportant le code document 2423 en ajoutant la mention spéciale 73000 (DELTA-G) ou H7300 (DELTA-IE). Les opérateurs devront veiller à renseigner avec exactitude la référence de leur document joint en case 44 de la déclaration, et à compléter correctement la fiche d'imputation associée au code document (hormis pour les licences de type "FRAG" ou "FRGE").
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Cordialement,
Bonne journée.


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Centre Informatique Douanier
Service d'Assistance aux Utilisateurs
09 702 80 100
Demande d'assistance sur Douane.gouv.fr
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Liaison GUN entre DELTA-IE volet Import et TRACES-NT, mode DTI / EDI (Environnement de PRODUCTION) : opération technique prévue le 14/03/2026

Liaison GUN entre DELTA-IE volet Import et TRACES-NT
mode DTI / EDI
ANNONCE D'OPERATION TECHNIQUE

Bonjour,
La Commission européenne prévoit une opération de maintenance sur son portail TRACES-NT ce samedi 14/03/2026 programmée entre 8h et 18h et entraînera pendant cet intervalle une interruption de service estimée à 2 heures.
Des perturbations sont donc à prévoir sur le fonctionnement de la liaison GUN entre DELTA-IE volet Import et TRACES-NT. Les déclarations en douane d'importation avec un document d'accompagnement de type COI (code C644), CHED (N853, C640, C678, C085) ou NOA (C646) sont susceptibles d'être rejetées par un message « T001 erreur technique » au cours de la journée.
S'ils rencontrent le message d'erreur mentionné ci-dessus, les opérateurs concernés sont invités à reporter de quelques heures le dépôt de leur déclaration. Toutefois, en cas d'opération urgente, ils peuvent déposer leur déclaration en douane malgré le message « T001 erreur technique » en ajoutant la mention spéciale H7300 (sous réserve que la déclaration mentionne un document COI/CHED/NOA validé par les autorités et applicable aux biens déclarés). Un contrôle documentaire manuel sera alors réalisé par le bureau de douane avant libération des marchandises.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser la gêne occasionnée.
Cordialement.

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Delta T : Trafic Normal

Date et heure : 17/03/2026 10:01
Numéro : 29626

Déclaration de Transit Douanier (DELTA T) EDI : fin d'alerte ce 17/03/2026 à 10:00

Déclaration de Transit Douanier (DELTA T)
EDI
FIN D'ALERTE

• État de l'incident
L'incident du 16/03/2026 depuis 10:00 a été traité par nos équipes techniques et est à présent terminé. La téléprocédure Déclaration de Transit Douanier (DELTA T) fonctionne de nouveau normalement.
• Fin de procédure de secours
La procédure de secours n'est plus autorisée ce 17/03/2026 à 10:00.
• Consignes :
Nous vous demandons d'appliquer les consignes prévues dans la fiche relative à la procédure de secours.
• Dispositif BREXIT
Si vos échanges concernent un flux de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni et tracées dans le SI BREXIT (frontière intelligente), veuillez vous référer à la fiche relative à la procédure de secours spécifique au Brexit.
Cordialement,
Bonne journée.

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ICS : Trafic Normal




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