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InfoTrafic - Suivi du trafic Delta

- Delta G : Trafic Normal
- Delta I/E : Trafic Normal
- Delta T : Trafic Normal
- ICS : Trafic Normal

DeltaG : Trafic Normal


Delta I/E : Trafic Normal







Date et heure de publication : 05/03/2026 17:47
Numéro : 29543
Déclaration en douane (DELTA I/E IMPORT) (mode DTI / EDI) : message d'information

Déclaration en douane (DELTA I/E IMPORT)
MESSAGE D'INFORMATION
Autorisation de la procedure de secours sous réserve de l'accord du service

Bonjour,
Sous réserve de l’accord du service, la procédure de secours reste autorisée pour les utilisateurs de DELTA IE non habilités à utiliser DELTA H7 pour leurs flux habituels d’une valeur inférieure ou égale à 150 € déclarés à l’import dans DELTA IE et bloqués depuis l’entrée en vigueur de la taxe sur les petits colis.
Bonne journée.
Cordialement,

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Centre Informatique Douanier
Service d'Assistance aux Utilisateurs
09 702 80 100
Demande d'assistance sur Douane.gouv.fr
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Liaison GUN-CETEX entre DELTA-IE volet Import et le SEMAE, mode DTI / EDI (Environnement de PRODUCTION) : opération technique prévue le 15/03/2026

Liaison GUN-CERTEX entre DELTA-IE volet Import et le SEMAE
mode DTI / EDI
ANNONCE D'OPERATION TECHNIQUE

Bonjour,
Le SEMAE prévoit une opération de maintenance sur ses systèmes d'information ce dimanche 15 mars 2026 à partir de 8:00 (heure de Paris) jusqu'à 12:00. Cette opération rendra la liaison GUN-CERTEX entre DELTA-IE volet Import et le SEMAE indisponible pendant la durée de l'opération.
En conséquence, les déclarations en douane d'importation de semences végétales qui mentionnent des documents dématérialisés de type DI visées par le SEMAE (code document 2413) sont susceptibles de rencontrer le message « T001 Erreur technique ».
Les déclarants sont invités à reporter le dédouanement des marchandises concernées jusqu'à la fin de la période d'indisponibilité.
Toutefois, en cas d'opération urgente, les déclarants concernés peuvent ajouter la mention spéciale H7300 pour déposer leur déclaration, en veillant à renseigner exactement la référence de la DI et les données d'imputation associées au code document 2413. Les déclarations en douane concernées et les DI les accompagnant feront alors l'objet de vérifications manuelles par les bureaux de douane avant libération des marchandises.
Les déclarants et les bureaux de douane seront tenus informés du rétablissement de la liaison GUN-CERTEX avec le SEMAE




Liaison GUN entre DELTA-IE volet Import et TRACES-NT, mode DTI / EDI (Environnement de PRODUCTION) : opération technique prévue le 14/03/2026

Liaison GUN entre DELTA-IE volet Import et TRACES-NT
mode DTI / EDI
ANNONCE D'OPERATION TECHNIQUE

Bonjour,
La Commission européenne prévoit une opération de maintenance sur son portail TRACES-NT ce samedi 14/03/2026 programmée entre 8h et 18h et entraînera pendant cet intervalle une interruption de service estimée à 2 heures.
Des perturbations sont donc à prévoir sur le fonctionnement de la liaison GUN entre DELTA-IE volet Import et TRACES-NT. Les déclarations en douane d'importation avec un document d'accompagnement de type COI (code C644), CHED (N853, C640, C678, C085) ou NOA (C646) sont susceptibles d'être rejetées par un message « T001 erreur technique » au cours de la journée.
S'ils rencontrent le message d'erreur mentionné ci-dessus, les opérateurs concernés sont invités à reporter de quelques heures le dépôt de leur déclaration. Toutefois, en cas d'opération urgente, ils peuvent déposer leur déclaration en douane malgré le message « T001 erreur technique » en ajoutant la mention spéciale H7300 (sous réserve que la déclaration mentionne un document COI/CHED/NOA validé par les autorités et applicable aux biens déclarés). Un contrôle documentaire manuel sera alors réalisé par le bureau de douane avant libération des marchandises.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser la gêne occasionnée.
Cordialement.

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Centre Informatique Douanier
Service d'Assistance aux Utilisateurs
09 702 80 100
Demande d'assistance sur Douane.gouv.fr
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Delta T : Trafic Normal

Date et heure : 10/03/2026 10:54
Numéro : 29580

Déclaration de Transit Douanier (DELTA T) EDI : fin d'alerte ce 10/03/2026 à 10:55

Déclaration de Transit Douanier (DELTA T)
EDI
FIN D'ALERTE

• État de l'incident
L'incident du 09/03/2026 depuis 08:00 a été traité par nos équipes techniques et est à présent terminé. La téléprocédure Déclaration de Transit Douanier (DELTA T) fonctionne de nouveau normalement.
• Fin de procédure de secours
La procédure de secours n'est plus autorisée ce 10/03/2026 à 10:55.
• Consignes :
Nous vous demandons d'appliquer les consignes prévues dans la fiche relative à la procédure de secours.
• Dispositif BREXIT
Si vos échanges concernent un flux de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni et tracées dans le SI BREXIT (frontière intelligente), veuillez vous référer à la fiche relative à la procédure de secours spécifique au Brexit.
Cordialement,
Bonne journée.

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Centre Informatique Douanier
Service d'Assistance aux Utilisateurs
09 702 80 100
Demande d'assistance sur Douane.gouv.fr
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ICS : Trafic Normal




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