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InfoTrafic - Suivi du trafic Delta- Delta G : Trafic Normal - Delta I/E : Trafic Normal - Delta T : Trafic Normal - ICS : Trafic Normal
| Delta I/E : Trafic Normal |
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| Liaison GUN entre les DELTA et EGIDE, mode DTI / EDI (Environnement de PRODUCTION) : opération technique prévue le 02/06/2026
Liaison GUN entre les DELTA et EGIDE
mode DTI / EDI
ANNONCE D'OPERATION TECHNIQUE
Bonjour,
La Direction Générale des Entreprises (DGE) prévoit une opération technique majeure sur son portail EGIDE le mardi 2/06/2026 à partir de 8h jusqu'à 18h. EGIDE sera indisponible pendant la durée de l'opération.
Page d'information: https://www.entreprises.gouv.fr/espace-entreprises/realiser-mes-demarches/exporter-des-biens-double-usage/en-cas-dechec-de
Pendant cette indisponibilité, les déclarations d'exportation de biens à double usage, pièces d'hélicoptères civils, gaz lacrymogène, agents anti-émeutes ou produits sous embargo vers la Russie ou la Biélorussie, accompagnés d'une licence d'exportation dématérialisée délivrée par la DGE (code document 2423) rencontreront le message d’erreur « T001 erreur technique ».
Les déclarants qui rencontrent ce message d'erreur sont invités à reporter l'opération de dédouanement jusqu'au rétablissement d'EGIDE.
En cas d'opération urgente, les déclarants ont la possibilité d'ajouter le code de mention spéciale H7300 pour déposer leur déclaration en douane comportant le code 2423. Le traitement des déclarations déposées restera cependant suspendu jusqu'au rétablissement du portail EGIDE, en raison du nécessaire contrôle des licences d'exportation par la douane.
Nous vous prions d’excuser la gêne occasionnée.
Les déclarants et les bureaux de douane seront tenus informés du rétablissement d'EGIDE et de sa connexion avec DELTAIE.
Bonne journée.
Cordialement.
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Centre Informatique Douanier
Service d'Assistance aux Utilisateurs
09 702 80 100
Demande d'assistance sur Douane.gouv.fr
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Liaison GUN entre les DELTA et SIGALE (mode DTI / EDI) : RECTIFICATIF DU MESSAGE PRECEDENT
Bonjour,
L'indisponibilité affectant la base SIGALE depuis le 01/06/2026 est à présent terminée. La liaison DELTA-SIGALE reste néanmoins affectée par des dysfonctionnements sporadiques.
En conséquence, les déclarants qui mentionnent dans DELTA-IE les codes documents 2424 ou 2425 (licences d'exportation de matériels de guerre dématérialisées) sont encore susceptibles de rencontrer l'erreur technique T001. Dans un tel cas, ils sont invités à redéposer leur déclaration.
En cas de code erreur T001 persistant, l'ajout de la mention spéciale H7300 est autorisé pour déposer la déclaration en douane dans DELTA-IE. Les déclarants doivent alors veiller à renseigner correctement la référence de la licence et les données d'imputation (n°de ligne, unité et quantités, devise et valeurs, complément d'information). En contrepartie un contrôle documentaire par le bureau de douane sera réalisé avant le BAE éventuel.
Nous vous prions d'excuser la gêne occasionnée. Les services douaniers et les déclarants seront tenus informés du rétablissement complet de la liaison.
Liaison GUN DELTA-IE - EGIDE, mode DTI / DTI+ / EDI (Environnement de PRODUCTION) : opération technique prévue le 03/06/2026
Suivi De Sortie (SDS), mode DTI / DTI+ / EDI (Environnement de PRODUCTION) : livraison prévue le 03/06/2026
Suivi De Sortie (SDS)
mode DTI / DTI+ / EDI
ANNONCE DE LIVRAISON
Bonjour,
Nous vous informons qu'une livraison de la télé-procédure Suivi De Sortie (SDS) est prévue ce 03/06/2026, de 14:00 à 15:00, sur l'environnement de PRODUCTION.
Dès lors, la télé-procédure Suivi De Sortie (SDS), en DTI / DTI+ / EDI, sera indisponible le 03/06/2026, à compter de 14:00, pour une durée estimée de 1 heure.
Cette livraison concerne la version 1.1.0 de SDS destinée à la mise en place de la liaison TRANSIT.
La procédure de secours est autorisée ce 03/06/2026, à compter de 14:00 jusqu'à la fin de la livraison.
Nous vous demandons d'appliquer les consignes prévues dans la fiche n°10 relative à la procédure de secours, consultable à cette adresse: https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/ba_files/da/2026-01/BOD%20SDS%2020260109_v14.pdf
Si le système ne redémarrait pas comme prévu à 15:00, ce 03/06/2026, la procédure de secours resterait autorisée.
Bonne journée.
Cordialement.
Déclaration en douane (DELTA I/E EXPORT), DTI / DTI+ / EDI (Environnement de PRODUCTION) : livraison terminée. Reprise du service le 03/06/2026 depuis 14:30
Déclaration en douane (DELTA I/E EXPORT)
mode DTI / DTI+ / EDI
FIN DE LIVRAISON
Bonjour,
La livraison de la version 2.7.0 de Déclaration en douane (DELTA I/E EXPORT), sur l'environnement de PRODUCTION, est terminée.
Dès lors, la télé-procédure Déclaration en douane (DELTA I/E EXPORT) en DTI / DTI+ / EDI, est de nouveau disponible ce 03/06/2026, depuis 14:30.
La procédure de secours n'est plus autorisée ce 03/06/2026, depuis 14:30.
Pour les modalités de fin d'utilisation de la procédure de secours et de réintégration des déclarations, nous vous demandons d'appliquer les consignes en consultant la fiche en pièce jointe.
Bonne journée.
Cordialement.
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Centre Informatique Douanier
Service d'Assistance aux Utilisateurs
09 702 80 100
Demande d'assistance sur Douane.gouv.fr
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Déclaration en douane (DELTA I/E IMPORT), DTI / DTI+ / EDI (Environnement de PRODUCTION) : livraison terminée. Reprise du service le 03/06/2026 depuis 14:30
Déclaration en douane (DELTA I/E IMPORT)
mode DTI / DTI+ / EDI
FIN DE LIVRAISON
Bonjour,
La livraison de la version 2.7.0 de Déclaration en douane (DELTA I/E IMPORT), sur l'environnement de PRODUCTION, est terminée.
Dès lors, la télé-procédure Déclaration en douane (DELTA I/E IMPORT) en DTI / DTI+ / EDI, est de nouveau disponible ce 03/06/2026, depuis 14:30.
La procédure de secours n'est plus autorisée ce 03/06/2026, depuis 14:30.
Pour les modalités de fin d'utilisation de la procédure de secours et de réintégration des déclarations, nous vous demandons d'appliquer les consignes en consultant la fiche en pièce jointe.
Bonne journée.
Cordialement.
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Numéro : 30220
Liaison GUN CERTEX entre DELTA Import le SEMAE, mode DTI / DTI+ / EDI (Environnement de PRODUCTION) : opération technique prévue le 06/06/2026
Liaison GUN CERTEX entre DELTA Import et le SEMAE
mode DTI / DTI+ / EDI
ANNONCE D'OPERATION TECHNIQUE
Bonjour,
Nous vous informons qu'une opération technique impactant la Liaison GUN CERTEX entre DELTA Import et le SEMAE est prévue le 06/06/2026, de 08:00 à 18:00, sur l'environnement de PRODUCTION.
Dès lors, la Liaison GUN CERTEX entre DELTA Import et le SEMAE, en DTI / DTI+ / EDI, sera indisponible le 06/06/2026, à compter de 08:00, pour la durée de l'opération.
En conséquence, les déclarations en douane d'importation de semences végétales qui mentionnent des documents dématérialisés de type DI visés par le SEMAE (code document 2413) sont susceptibles de rencontrer le message « T001 Erreur technique ».
Les déclarants sont invités à reporter le dédouanement des marchandises concernées jusqu'à la fin de la période d'indisponibilité.
Toutefois, en cas d'opération urgente, les déclarants concernés peuvent ajouter la mention spéciale H7300 pour déposer leur déclaration, en veillant à renseigner exactement la référence de la DI et les données d'imputation associées au code document 2413. Les déclarations en douane concernées et les DI les accompagnant feront alors l'objet de vérifications manuelles par les bureaux de douane avant libération des marchandises.
Les déclarants et les bureaux de douane seront tenus informés du rétablissement de la Liaison GUN avec le SEMAE.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Bonne journée.
Cordialement.
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Demande d'assistance sur Douane.gouv.fr
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